REGLEMENT INTERIEUR T-CAPP

ARTICLE 1°
ADMISSION
Membre actif :
Pour toute demande d’adhésion, le postulant devra fournir les informations demandé et la (les) photos de son (ses) véhicule (s) concerné (s).
L’adhésion est validée après acceptation de la demande par le Conseil d’Administration. Celui-ci peut être amené à ne pas retenir la demande d’un postulant.
Membre Invité :
Après désignation ou acceptation par le Conseil d’Administration, le nouveau membre devra prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association. Un membre invité ne pourra participer qu’une fois à un événement et ne pourra donc pas prétendre faire partie du club.

L’adhérent est tenu de renvoyer par courriel, par voie postale ou de remettre en main propre le dossier complet au Président. Le règlement de la cotisation devra être joint à la demande d’adhésion d’un montant correspondant au grade souhaiter.
L’adhésion sera définitive après approbation du président. A défaut de réponse dans les trente jours du dépôt du bulletin de demande d’adhésion, la demande est réputée avoir été agréée.

ARTICLE 2°
COTISATIONS
Le montant annuel de l’adhésion est de 50 € (cinquante euros).
Si ces montants ne sont pas modifiés, ils seront reconduits tacitement d’une année sur l’autre. La cotisation permet de faire partie du club et d’être informé des divers événements. Elle ne correspond pas à elle seul à la participation de certaines sortie et autres événements spécifiques réclament des frais supplémentaires. Chaque année l’assemblée Générale se prononce sur le montant de la cotisation « membre actif », et de la cotisation spécifique « membre Invité ». Les cotisations sont renouvelables annuellement.

ARTICLE 3°
PAIEMENT

Le paiement de la cotisation peut s’effectuer par chèque bancaire, espèces ou virement. Pour tous ces moyens de paiement, une facture pourra être envoyée par courriel sur simple demande de l’adhérent.
La cotisation annuelle est exigible à partir du premier jour du mois de janvier. Le Trésorier envoie une relance à ceux qui n’ont pas encore réglé leur cotisation 30 jours après cette date.
L’adhésion sera considérée comme nulle si, aucun paiement n’est parvenu au Trésorier de l’association 10 jours après la relance. La cotisation est valable pour l’année civile en cours.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès de l’adhérent.

ARTICLE 4°
INSCRIPTION AUX MANIFESTATIONS, SORTIES ET/OU VOYAGES
L’accès à toute manifestation de l’association est permis à toute personne faisant partie du club ayant accepté le règlement des sorties.
L’organisateur d’une sortie ou d’un voyage devra aviser tous les membres par mail de son projet en précisant le lieu, le date et le coût. Les inscriptions seront prises par l’organisateur, au vu des réponses qui lui seront faites. Les Membres V.I.P et les membres des précédentes sorties ou voyages sont prioritaires dans l’ordre des inscriptions des sorties/voyages à venir.
La participation aux sorties ou manifestations organisées par l’association, impose aux membres de venir avec un véhicule parfaitement en règle tant sur le plan carte grise, contrôle technique, assurance, ainsi qu’une carte grise à jour au nom du propriétaire, en bref, être en conformité avec le code de la route et le conducteur du véhicule devra avoir un permis de conduire valide.

ARTICLE 5°
RELATIF AU COMPORTEMENT
L’association (aussi dénommée club) est un groupe de personnes dont la convivialité, au travers d’une passion commune, l’automobile, est l’objectif premier.
Interdictions :
Le prosélytisme politique ou religieux n’y a pas cours. Le comportement doit rester exemplaire que se soit entre membres ou tout autres personnes. Détérioration ou vol du matériel. Aucun comportement : dangereux, raciste, vulgaire, haineux, discriminatoire ne sera toléré et pourra tout simplement engendrer l’exclusion du club.

ARTICLE 6°
EXCLUSIONS
Celle-ci doit être prononcée par une réunion avec le président du club après avoir entendu les explications de l’adhérent contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. L’adhérent sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. La notification de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 7°
RELATIF AU RÈGLEMENT
Tout adhérent du club s’engage à respecter ce règlement. Ce règlement intérieur pourra être évolutif dans le temps et chaque membre devra être informé de toutes modifications par mail et y répondre favorablement.

ARTICLE 8°
COMPORTEMENT DANS LES SORTIES, MANIFESTATIONS ET CIVISME
Chaque adhérent à l’association est responsable de son véhicule.
Respecter les distances de sécurité lors de déplacement en convoi ;
Ne jamais doubler la voiture « pilote » ;
Respecter les locaux et infrastructures mis à notre disposition ;
Respecter également les véhicules des autres adhérents ainsi que ceux des autres clubs et associations automobiles présents dans les différentes concentrations ;
Adopter une conduite responsable et prudente lors de tous nos déplacements ;
Être toujours porteur de sa carte d’adhérent car elle peut vous être demandée à tout moment ;
Convivialité, solidarité et respect entre adhérents sont les mots d’ordre au sein de notre Club
Toute personne impliquée dans un accident de la circulation n’aura aucun recours contre l’association et ses représentants.

ARTICLE 9°
RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Il s’agit du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
En application de ce règlement, ne peuvent être collectés que les renseignements strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données suivantes des adhérents sont recueillies :
Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone de l’adhérent.
Marque(s), modèle(s), types(s), version(s), phase(s)/série(s) et date(s) de mise en circulation du ou des véhicule(s) de l’adhérent.
Ces données sont recueillies en vue de tenir à jour le fichier d’adhérents de l’association. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
La responsabilité du traitement des données des adhérents est donnée au Secrétaire de l’association.
Les membres du Bureau ont accès aux données des adhérents dans le cadre de leurs missions respectives.
Les adhérents, en vertu du RGPD, en vigueur depuis le 25/05/2018, ont accès aux données les concernant ; ils peuvent demander leur rectification et leur suppression. Ces démarches s’effectuent auprès du Secrétaire de l’association. Les données sont conservées jusqu’à 2 ans après la fin de l’adhésion de l’adhérent.